Copropriété et Division en Volumes

Copropriété et Division en Volumes

Nous réalisons la mise en copropriété des immeubles bâtis ou à bâtir. Une bonne gestion en copropriété d’un immeuble bâti exige au préalable une définition précise et rigoureuse des différents espaces qui la composent. Les documents établis permettent ainsi de faire respecter les droits et devoirs de chaque copropriétaire.

La Division en Volumes introduit une vision en 3D de la propriété. Cet outil représente une alternative à la copropriété en fonction de la composition spatiale, technique et juridique du projet ou de l’état des lieux (surplomb du Domaine Public, cohabitation d’entités non homogènes…).

Le cabinet de Géomètres Experts VAILLES-CIVADE vous offre une prestation clés en main : conseils, établissement des plans et documents nécessaires à l’élaboration de la division en volumes.

Mise en copropriété

Le cabinet de Géomètres Experts VAILLES-CIVADE vous propose une prestation clés en main pour la mise en copropriété de votre immeuble existant ou en VEFA. 

Nous réalisons les plans des lots, à partir de nos relevés sur des immeubles existants ou à partir des plans du maître d’ouvrage lorsqu’il s’agit de bâtiments à construire. Le Géomètre Expert affecte les quotes-parts des parties communes dans l’État Descriptif de Division puis rédige le règlement de copropriété, document dans lequel sont définis les parties privatives et les parties communes. A chaque partie privative, il définit des quotes-parts de charges spécifiques à l’immeuble et adaptés à la configuration des lieux et à son fonctionnement.

Ces documents doivent être reçus par un Notaire et publiés au rang de ses minutes.

Modification de copropriété

La copropriété, une fois créée, vit au gré des acquéreurs successifs. La modification de la copropriété peut être nécessaire pour régulariser un état de fait avant de réaliser une vente. Il peut s’agir d’une création de lot sur parties communes suite à une privatisation, d’une division d’un lot, d’une réunion de plusieurs lots, d’un changement d’affectation, d’une nouvelle répartition des charges, mais cela peut aussi être une scission de la copropriété pour réduire la copropriété ou la dissoudre. 

Le cabinet de Géomètres Experts VAILLES-CIVADE vous accompagne dans ces démarches et met à votre service l’ensemble de ses compétences et de son réseau pour modifier les documents de la copropriété. Ces documents doivent être reçus par un Notaire et publiés au rang de ses minutes.

Attestation Loi carrez

Équipé de scanners laser 3D statiques (FARO) ou dynamiques (GEOSLAM), le cabinet de Géomètre Expert VAILLES-CIVADE peut mesurer votre lot de copropriété afin de vous délivrer l’attestation Loi Carrez indiquant la superficie privative de votre lot de copropriété. Cette superficie privative doit obligatoirement être mentionnée dans tout compromis de vente ou contrat de vente.

En amont, l’étude juridique des documents de la copropriété (règlement, Etat Descriptif de Division et plans des lots de copropriété) est faite pour garantir la bonne emprise du lot mesuré.

Résolution Assemblée Générale des Copropriétaires

Grâce à son expérience dans le domaine de la Copropriété, le cabinet de Géomètres Experts VAILLES-CIVADE accompagne les syndics professionnels ou bénévoles dans la rédaction des résolutions d’Assemblée Générale des Copropriétaires afférentes par exemple aux modificatifs ou scissions de copropriétés.

Pour cela, nous rédigeons les résolutions à insérer à l’Ordre du jour de l’Assemblée Générale.

Division en Volumes

La Division en Volumes est une organisation qui trouve son origine dans l’article 552 du Code civil qui stipule que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.

Elle fait appel à des notions de géométrie dans l’espace. La définition des lots en trois dimensions se fait par le biais à des cotes planimétriques et altimétriques.

Le cabinet de Géomètres Experts VAILLES-CIVADE vous offre une prestation clés en mains allant de la mesure des bâtiments au moyen de scanner laser 3D, à la réalisation des plans et des documents nécessaires à l’élaboration de la Division en Volumes : État Descriptif de Division en Volumes, Cahier des Charges et servitudes. Ces documents doivent être reçus par un Notaire et publiés au rang de ses minutes.